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Informations about:Extrait de casier judiciaire (art. 596, al. 1er du CIC)

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Extrait de casier judiciaire - modèle visé à l'article 596, al. 1er du code d'instruction criminelle Demandé pour accéder à une activité dont les conditions d'accès ou d'exercice sont réglementées (définies par des dispositions légales ou réglementaires) : Ex. : débitant de boissons, détective privé, taxi, gérant d'établissement de crédit, tireur sportif, chasse, armes, ...